Termini e condizioni del servizio
# Conditions de service — Ad Parfumerie
**Dernière mise à jour : [15/07/2026]**
---
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.adparfumerie.com (ci-après le « Site »), édité par la société **Ad Parfumerie**, SAS/SASU au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 999 163 710, dont le siège social est situé au 16 Rue Ampère, 95300 Pontoise (ci-après « Ad Parfumerie » ou « nous »).
Le Site propose la vente en ligne de parfums de niche et produits associés. Les conditions relatives aux ventes (prix, commande, paiement, livraison, rétractation, garanties) figurent dans les **Conditions Générales de Vente (CGV)**, qui prévalent sur les présentes Conditions pour tout ce qui concerne l'acte d'achat.
## Article 2 — Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
Ad Parfumerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site.
## Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
Ad Parfumerie s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour cause de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de force majeure ou de fait d'un tiers. Ad Parfumerie peut interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site.
## Article 4 — Éligibilité — Majorité
L'utilisation du Site et l'achat de Produits sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter au sens du droit applicable. En passant commande, l'Utilisateur déclare être **majeur** (18 ans ou l'âge de la majorité dans son pays de résidence) et disposer de la pleine capacité juridique. Les parfums contenant de l'alcool, leur vente à des mineurs est exclue.
## Article 5 — Compte utilisateur
L'Utilisateur peut créer un compte pour faciliter ses commandes et le suivi de celles-ci. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser si nécessaire.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement Ad Parfumerie à l'adresse **adparfumerie.pro@gmail.com**.
Ad Parfumerie se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de fourniture d'informations inexactes, ou d'activité frauduleuse ou abusive.
## Article 6 — Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site (attaques, intrusion, injection de code, robots de collecte non autorisés, etc.) ;
- accéder frauduleusement à des données ou à des espaces réservés ;
- reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment via les avis clients) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
- utiliser le Site à des fins de revente non autorisée ou de contournement de la réglementation applicable aux parfums.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.
## Article 7 — Produits et informations
Ad Parfumerie apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Toutefois, les informations (visuels, descriptifs, notes olfactives, disponibilité) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Ad Parfumerie garantit l'authenticité des Produits, issus de circuits d'approvisionnement officiels ou de partenaires agréés. Les conditions de vente, de disponibilité et de prix sont régies par les CGV.
## Article 8 — Avis et contenus des Utilisateurs
Si le Site permet la publication d'avis ou de commentaires, l'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie et garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit ni à aucune règle. Ad Parfumerie se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu inapproprié, sans que cela lui confère une obligation générale de surveillance.
En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à Ad Parfumerie une licence gratuite et non exclusive d'utilisation de ce contenu à des fins de fonctionnement et de promotion du Site.
## Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque « Ad Parfumerie », logo, textes, descriptifs, visuels, charte graphique, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ad Parfumerie ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et dénominations des maisons de parfum restent la propriété de leurs titulaires respectifs, citées à des fins strictement descriptives.
## Article 10 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ad Parfumerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation.
## Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la **Politique de confidentialité**, accessible sur le Site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L'Utilisateur y trouve notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que les modalités de leur exercice.
## Article 12 — Responsabilité
Ad Parfumerie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du Site, sans obligation de résultat.
Ad Parfumerie ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- d'une indisponibilité, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site ;
- de la présence de virus ou d'éléments malveillants provenant de tiers ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme des Produits (les parfums étant des produits inflammables et susceptibles de provoquer des réactions cutanées ; il appartient à l'Utilisateur de consulter la liste des ingrédients et de réaliser un test préalable en cas de doute).
Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet de limiter la responsabilité d'Ad Parfumerie dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
## Article 13 — Force majeure
La responsabilité d'Ad Parfumerie ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
## Article 14 — Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Ad Parfumerie peut suspendre ou fermer l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours.
## Article 15 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
## Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : **[nom et coordonnées du médiateur]**. Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur (qui peut saisir la juridiction de son domicile), les tribunaux français sont compétents.
## Article 17 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- **E-mail** : **adparfumerie.pro@gmail.com**
- **Adresse postale** : **16 Rue Ampère, 95300 Pontoise**
- **Téléphone** : **+33 7 68 13 22 65**