Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
Aperçu
Ce site web est exploité par AD Parfumerie. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AD Parfumerie. Ce site, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qu'il propose, vous sont fournis sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris les politiques mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Merci de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'en être lié. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser ses services.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour, modifier ou remplacer en publiant les changements sur notre site ; il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après publication de modifications, vous les acceptez.
Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction (notamment celles relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice. Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut des transmissions sur plusieurs réseaux et des adaptations aux exigences techniques de connexion. Les informations de votre carte bancaire sont, elles, toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres du présent accord sont fournis à titre indicatif et n'en affectent pas les clauses.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations du site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre d'information générale et ne doit pas servir de seule base de décision sans consulter des sources plus complètes ou plus actuelles ; vous vous y fiez à vos propres risques.
Le site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les changements apportés.
Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne, en quantités limitées, et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits, sans pouvoir garantir leur rendu exact sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, ainsi que d'en limiter les quantités. Descriptions et prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Nous pouvons interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et, à notre seule discrétion, de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande — y compris les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse. En cas de modification ou d'annulation, nous pourrons vous en informer via l'e-mail, l'adresse ou le téléphone fournis. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent émaner de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et à les actualiser rapidement (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils, laquelle relève de votre seule discrétion et de vos propres risques ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs concernés et de les accepter. De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être proposés à l'avenir et seront également soumis aux présentes Conditions.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers. Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés à nous, dont nous n'examinons ni ne garantissons le contenu. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services de ces sites tiers. Lisez attentivement leurs politiques avant toute transaction ; réclamations et questions doivent leur être adressées directement.
Article 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si vous nous transmettez des contenus (à notre demande ou spontanément : idées, suggestions, propositions, etc., collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de ces commentaires, de dédommager qui que ce soit, ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas usurper une identité ni nous induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous émettez et de leur exactitude ; nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Article 10 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Le site ou le Service peut ponctuellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après passation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus d'actualiser les informations du Service, sauf obligation légale.
Article 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées ici, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi locale, nationale ou internationale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Nous pouvons retirer ou annuler le Service à tout moment et sans préavis.
Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service et les produits fournis le sont « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
AD Parfumerie, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif (perte de profits, de revenus, de données, etc.) résultant de votre utilisation du Service, même en cas d'avertissement préalable. Dans les juridictions n'autorisant pas ces exclusions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Voici la version reformulée. J'ai gardé la structure et le fond, allégé la langue, et corrigé l'Article 18 (qui citait une adresse au lieu du droit applicable) → il renvoie désormais au droit français.
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris les politiques mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Merci de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'en être lié. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser ses services.
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Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction (notamment celles relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice. Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut des transmissions sur plusieurs réseaux et des adaptations aux exigences techniques de connexion. Les informations de votre carte bancaire sont, elles, toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres du présent accord sont fournis à titre indicatif et n'en affectent pas les clauses.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations du site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre d'information générale et ne doit pas servir de seule base de décision sans consulter des sources plus complètes ou plus actuelles ; vous vous y fiez à vos propres risques.
Le site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les changements apportés.
Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne, en quantités limitées, et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits, sans pouvoir garantir leur rendu exact sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, ainsi que d'en limiter les quantités. Descriptions et prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Nous pouvons interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et, à notre seule discrétion, de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande — y compris les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse. En cas de modification ou d'annulation, nous pourrons vous en informer via l'e-mail, l'adresse ou le téléphone fournis. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent émaner de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et à les actualiser rapidement (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils, laquelle relève de votre seule discrétion et de vos propres risques ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs concernés et de les accepter. De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être proposés à l'avenir et seront également soumis aux présentes Conditions.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers. Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés à nous, dont nous n'examinons ni ne garantissons le contenu. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services de ces sites tiers. Lisez attentivement leurs politiques avant toute transaction ; réclamations et questions doivent leur être adressées directement.
Article 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si vous nous transmettez des contenus (à notre demande ou spontanément : idées, suggestions, propositions, etc., collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de ces commentaires, de dédommager qui que ce soit, ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas usurper une identité ni nous induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous émettez et de leur exactitude ; nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Article 10 – Informations personnelles
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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Le site ou le Service peut ponctuellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après passation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus d'actualiser les informations du Service, sauf obligation légale.
Article 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées ici, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi locale, nationale ou internationale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Nous pouvons retirer ou annuler le Service à tout moment et sans préavis.
Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service et les produits fournis le sont « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
AD Parfumerie, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif (perte de profits, de revenus, de données, etc.) résultant de votre utilisation du Service, même en cas d'avertissement préalable. Dans les juridictions n'autorisant pas ces exclusions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AD Parfumerie, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, prestataires, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande (y compris frais d'avocat raisonnables) émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient, ou de toute loi ou droit d'un tiers.
Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s'appliquera néanmoins dans la mesure permise par la loi, et sa partie inapplicable sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations engagées avant la résiliation restent en vigueur après celle-ci. Les présentes Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n'en respectez pas une clause, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez alors redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services.
Article 17 – Intégralité de l'accord
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur. Toute ambiguïté d'interprétation ne sera pas retenue en défaveur de la partie rédactrice.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige y afférent relèvera de la compétence des tribunaux français.
Article 19 – Modifications apportées aux Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de les mettre à jour, modifier ou remplacer en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.
Article 20 – Coordonnées
Toute question relative aux présentes Conditions peut nous être adressée à contact@ad-parfumerie.com